Politique de confidentialité
Article 1 : Objet de la Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site Internet, détenu et exploité par HOCKMEDIA LTD, sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
HOCKMEDIA LTD est une société de droit britannique, dont le siège social est situé au 63-66 Hatton Garden, Fifth Floor Suite 23, London EC1N 8LE, immatriculée sous le numéro 14831425.
HOCKMEDIA LTD intervient en qualité de responsable du traitement pour l'ensemble des données personnelles traitées via le site Espace Entreprises.
Bien qu'établie au Royaume-Uni, le site s'adresse principalement à une clientèle basée en France.
En conséquence, cette Politique de Confidentialité est conforme :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679
- au UK GDPR et au Data Protection Act 2018 (législation britannique sur la protection des données)
- aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France
Cette politique s'articule avec nos Conditions Générales d'Utilisation et nos Mentions Légales.
Article 2 : Principes du Traitement des Données
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de l'article 5 du RGPD :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
- Exactes et tenues à jour
- Conservées pendant une durée limitée au regard des finalités
- Sécurisées afin d'éviter tout accès, modification ou perte non autorisés
Article 3 : Base Légale du Traitement
Le traitement des données personnelles est licite uniquement lorsqu'il repose sur l'une des bases suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Nécessité contractuelle |
| Gestion des abonnements et paiements | Nécessité contractuelle |
| Communications marketing et newsletters | Consentement |
| Support client et assistance utilisateur | Intérêt légitime |
| Conformité légale ou réglementaire | Obligation légale |
| Analyses et amélioration du site | Consentement (via cookies) |
Article 4 : Consentement
En utilisant le site, l'Utilisateur accepte :
- L'ensemble des termes de la présente Politique de Confidentialité
- La collecte, l'utilisation et la conservation des données mentionnées dans celle-ci
Article 5 : Données Personnelles Collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, pouvant inclure :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse postale et adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise, numéros SIRET et TVA
- Adresse IP
- Informations de paiement (le cas échéant)
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Inscription et authentification des comptes
- Gestion des abonnements et facturation
- Assistance et communication client (avec consentement)
- Conformité légale
- Analyses et amélioration du site
- Respect des obligations prévues par les articles 15 et suivants du RGPD
Aucune donnée supplémentaire n'est collectée sans information préalable.
Article 6 : Méthodes de Collecte des Données
Les données sont collectées uniquement via :
- Les formulaires remplis sur le site
- Le processus de création de compte et d'abonnement
- Les cookies, traceurs et technologies similaires utilisés à des fins d'analyse, de mesure d'audience et de sécurité
Les utilisateurs doivent fournir uniquement leurs propres données personnelles et ne pas communiquer celles de tiers sans leur consentement.
Article 7 : Partage et Transfert des Données
Les données personnelles peuvent être partagées avec :
- Des prestataires de services de confiance (hébergement, e-mailing, paiement, CRM), agissant pour notre compte sous accords de confidentialité stricts
- Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige
Tout transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) est effectué uniquement :
- Vers des pays reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat
- En vertu de Clauses Contractuelles Types (CCT) ou de garanties équivalentes assurant la conformité au RGPD
Article 8 : Durée de Conservation des Données
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus ou selon les exigences légales.
| Catégorie de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données prospects (identité, contact) | Gestion des prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données de compte et de facturation client | Gestion contractuelle | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de paiement | Traitement et conservation légale | Durée du contrat + 5 ans (comptabilité) |
| Données liées à l'exercice des droits utilisateurs | Conformité RGPD | Année civile de la demande + 5 ans |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Article 9 : Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer leur consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès :
- De l'Information Commissioner's Office (ICO) au Royaume-Uni – www.ico.org.uk
- De la CNIL en France – www.cnil.fr, si vous résidez en France
Article 10 : Politique relative aux Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte permettant d'améliorer l'expérience utilisateur sur le site.
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement de base du site (connexion, sécurité) | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience et performance du site | Oui |
| Cookies marketing | Personnalisation et mesure de l'efficacité publicitaire | Oui |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation des préférences et amélioration de l'expérience utilisateur | Oui |
La gestion des préférences de cookies se fait via notre bandeau de consentement ou dans les paramètres du navigateur.
La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique Cookies.
Article 11 : Sécurité et Confidentialité
Le site met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des échanges (HTTPS)
- Des contrôles d'accès sécurisés
- Une maintenance régulière des serveurs
- Des engagements de confidentialité du personnel
L'Utilisateur reconnaît néanmoins qu'aucune transmission sur Internet n'est totalement exempte de risques.
Article 12 : Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de nos obligations légales.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.
Article 13 : Coordonnées
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
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