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Qu'est-ce que le Kbis ?
L'extrait Kbis est bien plus qu'un simple document administratif.
Il constitue la véritable carte d'identité d'une société commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste de l'existence légale de l'entreprise et regroupe toutes les informations la concernant : statuts, dirigeants, activité, adresse du siège social, capital social, immatriculation au registre national des entreprises (RNE), etc.
En pratique, c'est le seul document officiel qui prouve qu'une entreprise est immatriculée et donc autorisée à exercer son activité.
À quoi sert l'extrait Kbis ?
Le rôle du Kbis ne se limite pas à l'immatriculation. Dans la vie quotidienne d'une entreprise, il sert de preuve officielle dans de nombreux contextes.
1. Démarrer une activité en toute légalité
Dès sa création, une entreprise doit disposer d'un extrait Kbis. Sans ce document, elle ne peut pas ouvrir un compte bancaire professionnel, signer certains contrats ou obtenir des autorisations spécifiques.
2. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Les banques exigent généralement un Kbis récent (moins de 3 mois) pour s'assurer que l'entreprise existe réellement et est conforme à la réglementation.
3. Effectuer des démarches administratives et fiscales
Que ce soit pour demander une subvention, obtenir une licence, participer à un appel d'offres public ou déclarer certaines opérations fiscales, l'extrait Kbis fait partie des documents requis.
4. Sécuriser les relations commerciales
Un fournisseur, partenaire ou investisseur peut demander le Kbis d'une entreprise avant de signer un contrat. Cela permet de vérifier la fiabilité et la solvabilité du cocontractant.
5. Transférer ou vendre votre entreprise
En cas de cession, l'acquéreur potentiel demande systématiquement un Kbis récent pour vérifier la situation juridique et administrative de l'entreprise.
Que contient un extrait Kbis ?
Le Kbis regroupe toutes les informations essentielles relatives à une entreprise :
Quelle est la validité d'un extrait Kbis ?
Bien que l'extrait Kbis n'ait pas de date d'expiration officielle, la plupart des administrations et organismes exigent un document datant de moins de 3 mois. Il est donc recommandé de le renouveler régulièrement pour vos démarches.
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