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Qu'est-ce que le Kbis ?
L'extrait Kbis est bien plus qu'un simple document administratif.
Il constitue la véritable carte d'identité d'une société commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste de l'existence juridique de l'entreprise et regroupe l'ensemble des informations qui la concernent : statut, dirigeants, activité, adresse du siège social, capital social, immatriculation au registre national des entreprises (RNE), etc.
En pratique, il s'agit du seul document officiel qui prouve qu'une société est enregistrée et donc habilitée à exercer son activité.
À quoi sert l'extrait Kbis ?
Le rôle du Kbis ne se limite pas à l'immatriculation. Dans la vie quotidienne d'une entreprise, il est utilisé comme justificatif officiel dans de nombreux contextes.
1. Démarrer une activité en toute légalité
Dès sa création, une société doit disposer d'un extrait Kbis. Sans ce document, elle ne peut ni ouvrir de compte bancaire professionnel, ni signer certains contrats, ni obtenir d'autorisations spécifiques.
2. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Les banques exigent généralement un Kbis récent (moins de 3 mois) pour s'assurer que l'entreprise existe réellement et qu'elle est conforme à la réglementation.
3. Réaliser des démarches administratives et fiscales
Qu'il s'agisse de solliciter une subvention, d'obtenir une licence, de participer à un appel d'offres public ou de déclarer certaines opérations fiscales, l'extrait Kbis figure parmi les documents demandés.
4. Sécuriser les relations commerciales
Un fournisseur, un partenaire ou un investisseur peut réclamer le Kbis d'une entreprise avant de signer un contrat. Cela permet de vérifier la fiabilité et la solvabilité du cocontractant.
5. Céder ou vendre son entreprise
En cas de transmission, l'acheteur potentiel demande systématiquement un Kbis récent afin de vérifier l'état juridique et administratif de la société.
Que contient un extrait Kbis ?
Le Kbis réunit toutes les informations essentielles relatives à une société :
Combien de temps est valable un extrait Kbis ?
Bien que l'extrait Kbis n'ait pas de date de péremption officielle, la plupart des administrations et organismes exigent un document de moins de 3 mois. Il est donc recommandé de le renouveler régulièrement pour vos démarches.
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